IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 631 du 21 mai 2015
Sommaire complet
du 21 mai 2015 - n° 631
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire Fonction publique n° RDFF1428463C du 20 avril 2015 (envoi tardif arrêt maladie)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1445 du 19 mai 2015
Circulaire Fonction publique n° RDFF1428463C du 20 avril...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les modalités de retenue du salaire pour envoi tardif d'un arrêt de maladie
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1445 du 19 mai 2015)
Le fonctionnaire malade dans l'impossibilité de travailler bénéficie de plein droit d’un congé de maladie s'il transmet à l'employeur un arrêt de travail sous 48 heures. Depuis octobre, un retard dans la transmission expose le fonctionnaire à une retenue salariale précisée par une circulaire du 20 avril 2015.

Pierre-Yves Blanchard le 19 mai 2015 - n°1445 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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