IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1060 du 26 novembre 2024
Sommaire complet
du 26 novembre 2024 - n° 1060
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CE n° 490227 commune d’Istres du 15 juillet 2024. CAA Marseille n° 22MA02463 commune d’Istres le 17 octobre 2023. Décision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024. TA Marseille n° 2302312 préfet des Bouches-du-Rhône du 7 avril 2023.
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1883 du 26 novembre 2024
Lien vers CE n° 490227 commune d’Istres du 15 juillet 2024 Lien vers CAA Marseille n° 22MA02463 commune d’Istres le 17 octobre 2023 Lien vers Décision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024 Lien vers TA Marseille n° 2302312 préfet des Bouches-du-Rhône du 7 avril...
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La différence de protection fonctionnelle entre les élus et les agents est conforme à la Constitution
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1883 du 26 novembre 2024)
Le 23 décembre 2020, un conseil municipal accorde au maire et à son adjoint le bénéfice de la protection fonctionnelle de la commune, en raison de l’enquête préliminaire diligentée par le parquet national financier (PNF), après un signalement de la chambre régionale des Comptes suite à l’examen de la gestion de la commune.

Pierre-Yves Blanchard le 26 novembre 2024 - n°1883 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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