IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1097 du 07 octobre 2025
Sommaire complet
du 07 octobre 2025 - n° 1097
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Versailles n° 24VE01495 Mme B du 22 novembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1921 du 07 octobre 2025
CAA Versailles n° 24VE01495 Mme B du 22 novembre...
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Une maladie neurodégénérative n’ouvre pas droit à un Congé de longue durée
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1921 du 07 octobre 2025)
Le 1er avril 2021, une adjointe technique de 2e classe bénéficie d’un congé de longue maladie pour une sévère dégradation de sa santé. Le 26 novembre, elle sollicite un congé de longue durée pour des troubles anxieux dépressifs et une dégénérescence fronto-temporale qui vient de lui être diagnostiquée. Se conformant à l’avis du conseil médical, le maire s’y déclare défavorable, et prolonge la longue maladie jusqu’au 31 décembre 2022. Le droit à un congé de longue maladie rémunéré un an à plein traitement et 2 ans à demi traitement suppose une affection présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, empêchant l’agent de travailler et requérant un traitement et des soins prolongés. Le congé de longue durée suppose une atteinte de la...

Pierre-Yves Blanchard le 07 octobre 2025 - n°1921 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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