CAA Paris n° 23PA02767 du 5 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1921 du 07 octobre 2025
CAA Paris n° 23PA02767 du 5 juillet...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1921 du 07 octobre 2025)
Le 26 octobre 2020, le ministre de l'Intérieur révoque une femme brigadier de police, pour des propos sur Facebook relevant de l’apologie du crime, de la provocation publique à la discrimination, à la haine raciale, et qui avait déjà fait l’objet d’un rappel à la loi le 4 juin 2015.
Toute faute du fonctionnaire, dans ou à l’occasion des fonctions, l’expose à une sanction jusqu’à la révocation (articles L. 130-1 et L. 533-1 du CGFP). Le code de la sécurité intérieure exige des policiers nationaux qu’ils ne se départissent de leur dignité en aucune circonstance et s’abstiennent sur les réseaux sociaux de tout acte ou propos pouvant nuire à la considération de la police et de la gendarmerie (article R. 434-12).
Entre mars et octobre 2014, elle postait sur son compte en accès public, alors qu’elle a révélé sa qualité de policière, des commentaires haineux et vindicatifs à caractère discriminatoire, revendiquant avec véhémence ses convictions religieuses islamiques, son hostilité à la politique gouvernementale et des pays partenaires (Israël, États-Unis), usant d’une sémantique communautariste, religieuse, radicale et outrancière. Elle faisait l’éloge du Hamas dans sa lutte aux côtés du peuple palestinien, présenté comme victime d’un génocide sioniste, et partage des publications appelant à manifester pour la Palestine, le 26 juillet 2014, malgré une interdiction de la préfecture de police.
Cette attitude a manqué à ses devoirs de réserve, d’exemplarité, de dignité, de neutralité, et gravement porté atteinte à l’image de la police nationale.
Dans ces conditions, une révocation apparaît proportionnée, quels que soient ses états de service ou difficultés personnelles. Le blocage de son compte après l’enquête judiciaire, l’absence de prise de parti ultérieur dans le conflit au Moyen-Orient et le prononcé d’un simple rappel à la loi restent sans incidence.
Cette décision est transposable aux agents territoriaux, assujettis à une obligation de réserve dans l’expression de leurs opinions, un comportement hors du service pouvant justifier une sanction s’il en a perturbé le bon déroulement ou jeté le discrédit sur l’employeur (CE n° 261191 du 15 juin 2005).
CAA Paris n° 23PA02767 du 5 juillet 2024.
Toute faute du fonctionnaire, dans ou à l’occasion des fonctions, l’expose à une sanction jusqu’à la révocation (articles L. 130-1 et L. 533-1 du CGFP). Le code de la sécurité intérieure exige des policiers nationaux qu’ils ne se départissent de leur dignité en aucune circonstance et s’abstiennent sur les réseaux sociaux de tout acte ou propos pouvant nuire à la considération de la police et de la gendarmerie (article R. 434-12).
Entre mars et octobre 2014, elle postait sur son compte en accès public, alors qu’elle a révélé sa qualité de policière, des commentaires haineux et vindicatifs à caractère discriminatoire, revendiquant avec véhémence ses convictions religieuses islamiques, son hostilité à la politique gouvernementale et des pays partenaires (Israël, États-Unis), usant d’une sémantique communautariste, religieuse, radicale et outrancière. Elle faisait l’éloge du Hamas dans sa lutte aux côtés du peuple palestinien, présenté comme victime d’un génocide sioniste, et partage des publications appelant à manifester pour la Palestine, le 26 juillet 2014, malgré une interdiction de la préfecture de police.
Cette attitude a manqué à ses devoirs de réserve, d’exemplarité, de dignité, de neutralité, et gravement porté atteinte à l’image de la police nationale.
Dans ces conditions, une révocation apparaît proportionnée, quels que soient ses états de service ou difficultés personnelles. Le blocage de son compte après l’enquête judiciaire, l’absence de prise de parti ultérieur dans le conflit au Moyen-Orient et le prononcé d’un simple rappel à la loi restent sans incidence.
Cette décision est transposable aux agents territoriaux, assujettis à une obligation de réserve dans l’expression de leurs opinions, un comportement hors du service pouvant justifier une sanction s’il en a perturbé le bon déroulement ou jeté le discrédit sur l’employeur (CE n° 261191 du 15 juin 2005).
CAA Paris n° 23PA02767 du 5 juillet 2024.
Le conseil du manageur : réseaux sociaux et droit de réserve
Élaborez une charte décrivant les limites de l’expression des fonctionnaires sur les réseaux sociaux et les sanctions applicables en cas de non-respect.
Hugues FARNOUX
Élaborez une charte décrivant les limites de l’expression des fonctionnaires sur les réseaux sociaux et les sanctions applicables en cas de non-respect.
Hugues FARNOUX
Pierre-Yves Blanchard le 07 octobre 2025 - n°1921 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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