IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1095 du 23 septembre 2025
Sommaire complet
du 23 septembre 2025 - n° 1095
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Paris n° 22PA05519 du 12 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1919 du 23 septembre 2025
CAA Paris n° 22PA05519 du 12 juillet...
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Des insultes et le comportement irrespectueux d’un policier justifient 2 ans d’exclusion
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1919 du 23 septembre 2025)
Le ministre de l’Intérieur exclut, le 6 août 2019, pour 24 mois dont 12 avec sursis, un brigadier-chef de la police nationale. L’exclusion de 2 ans est la dernière sanction du 3e des 4 groupes. Privative de rémunération, elle peut être assortie d’un sursis total ou partiel qui ne saurait ramener la durée de cette sanction à moins d’un mois. Une exclusion de 3 jours, ou une sanction des deuxièmes et troisièmes groupes, entraînera mécaniquement la révocation du sursis (articles L. 533-2 et 3 du CGFP). Le 23 novembre 2017, le policier fait preuve d’agressivité et profère des insultes à l’encontre de son supérieur en raison d’un désaccord, avec un rappel d’instruction adressé à tout le service. Le 4 avril 2018, il insulte très grossièrement une...

Pierre-Yves Blanchard le 23 septembre 2025 - n°1919 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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