IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1127 du 26 mai 2026
Sommaire complet
du 26 mai 2026 - n° 1127
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Nancy n° 22NC01363 Conseil départemental des Vosges du 13 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1952 du 26 mai 2026
CAA Nancy n° 22NC01363 Conseil départemental des Vosges du 13 mai...
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Le détournement de cartes essence est un manquement à la probité
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1952 du 26 mai 2026)
Le 11 mars 2020, le président du conseil départemental inflige un abaissement d'échelon à une assistante socio-éducative référente des assistants familiaux, annulé par le tribunal. Les agents doivent exercer leurs fonctions avec probité, une faute les exposant à une sanction, sans préjudice de poursuites pénales éventuelles (articles L. 121-1 et L. 530-1 du CGFP). Selon la charte d’utilisation des véhicules de service, les agents peuvent prendre possession d’un véhicule relevant d’un « pool » pour des missions dont le lieu et la durée sont préalablement définis. Le carburant est pris en charge par le département à l’aide de cartes propres à chaque véhicule, l’agent renseignant le carnet de bord avec le kilométrage à chaque approvisionnement. Si les agents utilisent un véhicule...

Pierre-Yves Blanchard le 26 mai 2026 - n°1952 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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