IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1127 du 26 mai 2026
Sommaire complet
du 26 mai 2026 - n° 1127
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Douai n° 24DA00676 du 7 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1952 du 26 mai 2026
CAA Douai n° 24DA00676 du 7 mai...
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Les multiples incapacités d’un cadre justifient son licenciement pour insuffisance professionnelle
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1952 du 26 mai 2026)
Le directeur d’un établissement public de santé mentale licencie une manageuse culturelle pour insuffisance professionnelle, le 28 juillet 2017. Celle-ci réclame sans succès 31 800 €. L’employeur peut licencier un contractuel pour insuffisance professionnelle, après l’avoir mis à même de demander la communication de toutes pièces de son dossier ou sur lesquelles il se fonde, dans un délai lui permettant d’en prendre connaissance, et sur avis de la commission consultative paritaire. Le licenciement est précédé d’un entretien auquel il est convoqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre signature en indiquant l’objet. Il a lieu au moins cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre ou sa remise, et l’agent peut se faire...

Pierre-Yves Blanchard le 26 mai 2026 - n°1952 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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