IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1137 du 01 septembre 2026
Sommaire complet
du 01 septembre 2026 - n° 1137
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Marseille n° 23MA00604 communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon du 25 avril 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1962 du 01 septembre 2026
CAA Marseille n° 23MA00604 communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon du 25 avril...
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Le comportement de l’agent peut détacher la maladie du service
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1962 du 01 septembre 2026)
Le président de la communauté d’agglomération conteste l’annulation par le tribunal de son refus, le 13 octobre 2020, de reconnaître l’imputabilité au service de l’affection d’un fonctionnaire, et ses décisions le plaçant en maladie ordinaire à compter du 1er octobre. Le fonctionnaire bénéficie d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) si notamment celle-ci est consécutive à une maladie professionnelle. Il lui assure la totalité de son traitement jusqu’à sa reprise ou sa retraite (articles L. 822-21 et 22 du CGFP). L’affection, inscrite sur un tableau des maladies professionnelles du régime général (article L. 461-1 du code de la sécurité sociale) et contractée dans les conditions qu’il fixe, est présumée imputable. Une maladie non...

Zineb LEBIK le 01 septembre 2026 - n°1962 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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