IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1095 du 23 septembre 2025
Sommaire complet
du 23 septembre 2025 - n° 1095
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Marseille n° 22MA01822 commune de Six-Fours-les-Plages du 8 novembre 2024 et n° 25MA00198 du 3 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1919 du 23 septembre 2025
CAA Marseille n° 22MA01822 commune de Six-Fours-les-Plages du 8 novembre 2024 CAA Marseille n° 25MA00198 du 3 juin...
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Des conditions de travail dégradées peuvent être à l’origine d’une maladie professionnelle
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1919 du 23 septembre 2025)
Un agent conteste le refus du maire de reconnaître, le 7 mars 2019, l’imputabilité au service de ses arrêts pour troubles dépressifs depuis le 13 juin 2014. Toute maladie figurant sur un tableau du régime général (article L. 461-1 du code de la sécurité sociale) contractée dans ou à l’occasion des fonctions et dans les conditions qu’il fixe est présumée imputable. Une maladie non inscrite, comme le sont les affections psychiatriques, peut l’être si le fonctionnaire établit qu’elle est essentiellement et directement causée par les fonctions et a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25 % (article R. 461-8 du code, L. 822-20 du CGFP). La maladie ou son aggravation est imputable si elle a un lien direct avec les fonctions ou des conditions de travail de nature à susciter le...

Pierre-Yves Blanchard le 23 septembre 2025 - n°1919 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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