CAA Marseille n° 18MA00208 M. F du 5 novembre 2019 (mal-être et harcèlement)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1731 du 24 août 2021
CAA de MARSEILLE - 8ème chambre
N° 18MA00208
Président
M. BADIE
Rapporteur
M. Didier URY
Rapporteur public
M. ANGENIOL
Avocat(s)
SELARL GOLDMANN ET ASSOCIÉS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice tiré du harcèlement moral et de l'inertie fautive de l'établissement public.
Par un jugement n° 15001263 du 9 janvier 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête enregistrée le 15 janvier...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1731 du 24 août 2021)
Un adjoint administratif principal de 2e classe du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) s’estime victime de harcèlement moral. Fortement investi dans la collecte numérique des informations sur les normes de sécurité des établissements recevant du public et la cartographie des risques, il rencontre, en 2003, des difficultés relationnelles avec un nouveau responsable. Référent métier en 2006 du groupement prévention/prévision, il est chargé du basculement des données vers un nouveau serveur avec lequel il rencontre d’importantes difficultés. En mai 2010, son accès aux outils numériques est restreint et il doit partager ses missions avec une nouvelle collègue. Après 5 semaines d’arrêt pour dépression et hypertension, le SDIS lui impose d’organiser ses congés en fonction de sa collègue et d’alimenter un agenda...
Pierre-Yves Blanchard le 24 août 2021 - n°1731 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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