CAA Marseille n° 12MA03305 M. C du 20 mars 2014 (réaffectation et sanction déguisée)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1454 du 21 juillet 2015
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
N° 12MA03305
M. C.
Mme Vincent-Dominguez
Rapporteur
Mme Hogedez
Rapporteur public
Audience du 20 février 2014
Lecture du 20 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
La cour administrative d'appel de Marseille
(8ème Chambre)
Vu la requête enregistrée par télécopie le 2 août 2012 et par courrier le 3 août 2012, présentée pour M. C., demeurant …, par Me Emilie Persico ; M. C. demande à la Cour :
- d’annuler le jugement n° 1004397 rendu le 21 juin 2012 par le tribunal administratif de Marseille ;
- de condamner le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence à lui verser une somme globale de 145 013 euros avec intérêts au taux légal « à compter de la présente demande » et capitalisation des...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1454 du 21 juillet 2015)
Les conservateurs de bibliothèques constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature. Responsables de ce patrimoine et du développement de la lecture publique, ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Ils sont responsables des catalogues de collections, participent à la formation de professionnels et du public dans le domaine des bibliothèques, de la documentation, de l'information scientifique et technique, et ont vocation à diriger ces établissements (article 2 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991).
Dans une affaire, un conservateur en chef directeur des médiathèques du syndicat d'agglomération nouvelle depuis 1991 est déchargé de ses...
Pierre-Yves Blanchard le 21 juillet 2015 - n°1454 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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