Sommaire complet
du 04 juin 2024 - n° 1039
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Carrière
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Contrat
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Disponibilité
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Harcèlement
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JO 2024
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Licenciement
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Maladie professionnelle
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Régime indemnitaire
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Temps de travail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Lyon n° 22LY02452 M. B du 15 janvier 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1862 du 04 juin 2024
CAA de LYON - 6ème chambre
N° 22LY02452
Lecture du lundi 15 janvier 2024
Président
M. POURNY
Rapporteur
M. Henri STILLMUNKES
Rapporteur public
Mme COTTIER
Avocat(s)
GOURINAT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, " Dijon-Bourgogne ", l'a licencié pour insuffisance professionnelle avec effet au 8 mars 2021.
Par un jugement n° 2101269 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête enregistrée le 4 août 2022, M. B... A..., représenté par la SCP Audard et...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1862 du 04 juin 2024)
La directrice générale du CHU licencie pour insuffisance un ouvrier principal de 2e classe.
Le licenciement pour insuffisance professionnelle suppose le respect de la procédure disciplinaire (article L. 553–1 du code général de la fonction publique).
Il doit être fondé sur des éléments manifestant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement ses fonctions s’il est contractuel, ou correspondant à son grade pour un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans leur exercice, sans être subordonné à un constat à plusieurs reprises au cours de la carrière de l’agent, ni à sa persistance après une invitation à y remédier. Une évaluation de sa manière de servir sur une période suffisante révélant son inaptitude à un exercice normal des fonctions le justifie (CE n° 410411 Mme B du 13 avril...
Pierre-Yves Blanchard le 04 juin 2024 - n°1862 de La Lettre de l'Employeur Territorial