IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1060 du 26 novembre 2024
Sommaire complet
du 26 novembre 2024 - n° 1060
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Douai n° 23DA01157 M. B du 21 mai 2024.
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1883 du 26 novembre 2024
CAA de DOUAI - 3ème chambre N° 23DA01157 Lecture du mardi 21 mai 2024 Président M. Guerin-Lebacq Rapporteur M. Frédéric Malfoy Rapporteur public M. Carpentier-Daubresse Avocat(s) CABINET VIVALDI AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, sous les n° 2008969 et n° 2009011, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Douaisis lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours ainsi que l'arrêté du 1er octobre 2020 portant application de cette sanction, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Douaisis de lui verser le traitement correspondant...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Des courriels ironiques peuvent constituer un manquement au devoir d’obéissance
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1883 du 26 novembre 2024)
Le président de la communauté d’agglomération exclut 3 jours (dernière sanction du 1er groupe, article L. 533–1 du CGFP) un technicien du Pôle « aménagement réseau environnement » de la direction de la voirie, pour manque de respect envers son directeur et la DGS. Durant la première période de confinement, décidée par le gouvernement en raison de la situation d’urgence sanitaire, l’agglomération demande au technicien d’organiser à domicile les modalités techniques de ses équipements informatiques et de se raccorder à Internet par un câble réseau. Au fil de nombreux courriels avec le directeur des systèmes d’information (le dossier en comporte 21 du 14 avril au 29 mai 2020), il se plaint de ses difficultés matérielles et de l’impossibilité d’accéder à Internet faute de disposer d’un câble Ethernet d’une longueur...

Pierre-Yves Blanchard le 26 novembre 2024 - n°1883 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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