4 arrêtés du 26 février 2019 (JO du 28 février) (revalorisation frais de déplacement)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1622 du 26 mars 2019
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1622 du 26 mars 2019)
Le règlement des frais de déplacement des agents territoriaux s’effectue suivant les règles de l’État, et d’un texte territorial (décrets n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et n° 2006-781 du 3 juillet 2006).
Depuis le 29 février 2019, le premier précise que l’indemnisation suppose pour l’agent de justifier auprès du seul employeur le paiement de frais de transport (remboursés), de repas, des frais et taxes d’hébergement et, pour l’étranger outre-mer, des frais directement liés aux déplacements (objets d’une indemnité de mission). S’il est logé ou nourri gratuitement, les indemnités sont réduites dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté.
Le déplacement pour stage donne lieu, outre les frais de transport, à des indemnités de stage si la formation est préalable à la...
Pierre-Yves Blanchard le 26 mars 2019 - n°1622 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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