Sommaire complet
du 04 février 2020 - n° 841
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 (JO du 1er décembre) (conditions d'accès fonction publique)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1660 du 04 février 2020
Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1660 du 04 février 2020)
Deux décrets du 29 novembre 2019 aménagent le recrutement dans la fonction publique, l’un sur un plan général au bénéfice des fonctionnaires communautaires, et l’autre à destination des candidats au cadre d’emplois de conseiller socio-éducatif.
S’agissant des fonctionnaires communautaires, depuis 2010 un décret organise un système d’équivalence des services accomplis dans un État membre de l’Union ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, avec la fonction publique française, permettant de requalifier l’activité exercée comme des services de fonctionnaire, de contractuel public ou de salarié privé, selon le régime juridique de gestion des agents travaillant dans les administrations des différents Etats membres (décret n° 2010–311 du 22 mars...
Pierre-Yves Blanchard le 04 février 2020 - n°1660 de La Lettre de l'Employeur Territorial