IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1117 du 17 mars 2026
Sommaire complet
du 17 mars 2026 - n° 1117
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Pau n° 2202856 du 19 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1942 du 17 mars 2026
TA Pau n° 2202856 du 19 juin...
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Une gestion rigide n’est pas nécessairement harcelante
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1942 du 17 mars 2026)
Une femme, agent de maîtrise, sur un poste d’adjointe au chef de service « moyens d’alerte et de transmission » du SDIS, réclame, le 19 août 2022, 15 000 € pour préjudice moral du fait des agissements de son ancien conjoint entre 2017 et 2019, l'absence de protection de son employeur et, le 19 décembre, harcèlement de sa hiérarchie. L’employeur doit protéger ses agents notamment des atteintes à leur intégrité, des violences et du harcèlement moral, aucun ne devant subir d’agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir (articles L. 133-2 et L. 134-1 et 5 du CGFP). Cette obligation, qui ne céderait que pour des motifs d’intérêt...

Pierre-Yves Blanchard le 17 mars 2026 - n°1942 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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La Lettre du Maire

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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