Sommaire complet
du 18 novembre 2025 - n° 1103
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Abandon de poste
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Congés
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Congés maladie
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Discipline
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Déontologie
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Enseignement
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Harcèlement
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Inaptitude
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Régime indemnitaire
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Sanction disciplinaire
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
TA Nouvelle-Calédonie n° 2400239 du 12 décembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1927 du 18 novembre 2025
TA Nouvelle-Calédonie n° 2400239 du 12 décembre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1927 du 18 novembre 2025)
Le directeur général de l’hôpital de Nouvelle-Calédonie a exclu, pour six mois, le 28 mars 2024, un brancardier contractuel, après une altercation avec un collègue.
Comme en métropole (article L. 121-1 du CGFP), tout agent doit exercer ses fonctions avec dignité.
À 14 h 30, le 4 janvier 2024, il s’adresse, énervé, à ce collègue, pour lui demander de répondre lorsque le service de régulation transmet des demandes de transport. Ce dernier, exigeant qu’il lui parle sur un autre ton, le brancardier lui rétorque qu’il va lui « casser la gueule », l’empoigne à la gorge, lui laissant des traces rouges sur le cou, avant que d’autres agents présents ne les séparent. S’il s'est excusé de son comportement, ces faits de violence physique et verbale constituent un manquement à son devoir de...
Pierre-Yves Blanchard le 18 novembre 2025 - n°1927 de La Lettre de l'Employeur Territorial