IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1125 du 12 mai 2026
Sommaire complet
du 12 mai 2026 - n° 1125
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Nice n° 2205038 du 20 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1950 du 12 mai 2026
TA Nice n° 2205038 du 20 mai...
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Une réorganisation justifiée exclut tout harcèlement
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1950 du 12 mai 2026)
La directrice adjointe « développement-enseignement » du centre de formation d’apprentis (CFA) sollicite du président de la métropole, le 25 juin 2022, la protection fonctionnelle pour harcèlement moral du directeur. Aucun agent ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement ayant pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir, ce dont l’employeur doit le protéger (articles L. 133-2 et L. 134-5 du CGFP). Pour contester un refus de protection, l’agent doit, comme pour le harcèlement, présenter des éléments de faits susceptibles d’en faire présumer l’existence, charge à l’employeur de démontrer que ses agissements y sont étrangers (CE n° 358340 du 23 décembre...

Pierre-Yves Blanchard le 12 mai 2026 - n°1950 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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