IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1130 du 16 juin 2026
Sommaire complet
du 16 juin 2026 - n° 1130
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Nancy n° 2402357 du 3 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1955 du 16 juin 2026
TA Nancy n° 2402357 du 3 juin...
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L’éviction d’un pompier volontaire pour des faits anciens ou non établis est irrégulière
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1955 du 16 juin 2026)
Le président du SDIS refuse de renouveler, au-delà du 22 juillet 2024, l’engagement quinquennal d’un adjudant-chef en poste depuis 20 ans. Le pompier volontaire participe aux missions de sécurité civile confiées principalement aux SDIS. Son activité repose sur le volontariat et le bénévolat, et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Le volontaire prend librement l’engagement de se mettre au service de la communauté et exerce les mêmes activités que les professionnels (articles L. 723-3 à 6 du code de la sécurité intérieure). Leur gestion est proche de celle des fonctionnaires, leur recrutement supposant d’avoir au moins 16 ans, de jouir de ses droits civiques, qu’une condamnation mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire ne soit pas incompatible avec les...

Pierre-Yves Blanchard le 16 juin 2026 - n°1955 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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