IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1130 du 16 juin 2026
Sommaire complet
du 16 juin 2026 - n° 1130
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Lyon n° 2408562 du 16 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1955 du 16 juin 2026
TA Lyon n° 2408562 du 16 mai...
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S’approprier des téléphones portables est un manquement à la probité
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1955 du 16 juin 2026)
Le président de la communauté d’agglomération exclut pour un an, le 4 juillet 2024, un technicien principal de 1ère classe, support informatique et téléphonie, après une enquête administrative. Cette mesure est la plus élevée du 3e des 4 groupes de sanctions (article L. 533-1 du CGFP), le juge vérifiant l’exactitude matérielle des faits, leur caractère de faute et la proportionnalité de la mesure (CE Ass n° 347704 du 13 novembre 2013). Le technicien commande deux iPhone 11 reconditionnés sans validation, alors que ce n’est pas la priorité de l’agglomération, manquant à l’obéissance hiérarchique. Il réceptionne le colis avant son départ en congé, omet de mentionner la commande et la réception à ses supérieurs, établissant une volonté de...

Pierre-Yves Blanchard le 16 juin 2026 - n°1955 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

10 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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