TA Montreuil n° 2207566 du 8 avril 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1963 du 08 septembre 2026
TA Montreuil n° 2207566 du 8 avril...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1963 du 08 septembre 2026)
Une auxiliaire de puériculture devenue adjointe technique principale de 2e classe le 6 janvier 2020 comme lingère dans une maison petite enfance conteste un blâme du maire du 15 octobre 2021 et sollicite sa réintégration comme auxiliaire.
Toute faute dans ou à l’occasion des fonctions expose le fonctionnaire à une sanction, le blâme constituant la 2e mesure disciplinaire la plus basse (article L. 530-1 et L. 533-1 du CGFP).
Le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude matérielle des faits, leur caractère fautif et la proportionnalité de la mesure aux manquements (CE Ass. n° 347704 du 13 novembre 2013).
Le second rapport de stage relève, en juillet 2020, de très importantes difficultés d’organisation, à s’adapter à ses missions, et la nécessaire amélioration de ses relations avec ses...
Zineb LEBIK le 08 septembre 2026 - n°1963 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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