IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1138 du 08 septembre 2026
Sommaire complet
du 08 septembre 2026 - n° 1138
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Douai n° 23DA02358 du 9 avril 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1963 du 08 septembre 2026
CAA Douai n° 23DA02358 du 9 avril...
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Une attitude attentatoire à la dignité des personnes fonde une révocation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1963 du 08 septembre 2026)
Le directeur général du CHU révoque un agent des services hospitaliers qualifiés, le 9 décembre 2020, pour attouchements sexuels. Tout agent doit exercer avec dignité et aucun ne doit subir de harcèlement sexuel, constitué par les propos ou comportements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à sa dignité par leur caractère dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (articles L. 121-1 et L. 133-1 du CGFP). En 2019, deux collègues de l’intéressé signalent des attouchements sexuels. L’audition d’une vingtaine de personnes dans le cadre d’une enquête administrative montre que, depuis son arrivée, il tient régulièrement à ses collègues des propos à connotation sexuelle, fait fréquemment des gestes...

Zineb LEBIK le 08 septembre 2026 - n°1963 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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