IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1115 du 03 mars 2026
Sommaire complet
du 03 mars 2026 - n° 1115
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

TA Montpellier n° 2302528 du 16 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1940 du 03 mars 2026
TA Montpellier n° 2302528 du 16 juin...
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Les abus de pouvoir justifient une exclusion
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1940 du 03 mars 2026)
Le directeur de l’hôpital exclut deux ans un aide-soignant le 12 avril 2023 pour harcèlement moral et sexuel, inexécution du service et déloyauté, après une enquête du cadre supérieur de santé saisi par l’équipe infirmière. La loi prohibe les propos ou comportements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à la dignité de l’agent par leur caractère dégradant ou humiliant ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante (article L. 133-1 du CGFP). Ils en relèvent, même non répétés, s’ils ont atteint un certain degré de gravité, et ont eu pour objet ou effet soit de porter atteinte à sa dignité, soit s’ils sont le fait d’un supérieur ou d’une personne que la victime pense susceptible d’influer sur ses conditions d’emploi ou sa...

Pierre-Yves Blanchard le 03 mars 2026 - n°1940 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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