IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1139 du 15 septembre 2026
Sommaire complet
du 15 septembre 2026 - n° 1139
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Marseille, n° 2312116, 17 juillet 2026
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1964 du 15 septembre 2026
TA Marseille, n° 2312116, 17 juillet...
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Face à un risque professionnel, votre responsabilité peut être engagée
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1964 du 15 septembre 2026)
Lorsque des agents sont exposés à un danger professionnel, la collectivité ne peut pas rester spectatrice. Prévention, information, formation, procédures et équipements adaptés : l’employeur territorial doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses agents. Il s’agit d’une obligation de moyens et de résultats. C’est ce qu'à rappelé le tribunal administratif de Marseille, dans un jugement du 17 juillet 2026. L’affaire concerne un agent affecté au service de l’environnement, victime d’une intoxication aux gaz dégagés par la décomposition d’algues présentes sur certains sites de baignade de la commune. Sa mission consistait précisément à mesurer les niveaux de ces gaz. Un risque identifié mais pas suffisamment maîtrisé La collectivité ne pouvait pourtant pas soutenir qu’elle ignorait le...

Zineb LEBIK le 15 septembre 2026 - n°1964 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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La Lettre du Maire

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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