IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1117 du 17 mars 2026
Sommaire complet
du 17 mars 2026 - n° 1117
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Dijon n° 2400822 du 5 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1942 du 17 mars 2026
TA Dijon n° 2400822 du 5 juin...
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Un ATSEM doit obéir à son enseignant
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1942 du 17 mars 2026)
Le 23 janvier 2024, après un entretien le 15, le maire inflige un blâme à une ATSEM. Le pouvoir disciplinaire appartient à l’employeur (article L. 532-1 du CGFP), mais les décisions de nomination et fin de fonctions des ATSEM supposent l’avis du directeur de l’école (article 7 du décret n° 92-850 du 28 août 1992). Circonscrit à ces deux décisions, le maire n’est pas tenu de le solliciter avant un blâme, sanction du premier groupe (article L. 533-1 du code). Toute faute d’un agent dans ses fonctions l’expose à des mesures disciplinaires, sans préjudice de peines pénales (article L. 530-1). Le juge vérifie l’exactitude matérielle des faits, leur caractère disciplinaire, et la proportionnalité de la sanction à leur gravité (CE Ass. n° 347704 du 13 novembre...

Pierre-Yves Blanchard le 17 mars 2026 - n°1942 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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