IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1130 du 16 juin 2026
Sommaire complet
du 16 juin 2026 - n° 1130
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Caen n° 2201158 du 25 avril 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1955 du 16 juin 2026
TA Caen n° 2201158 du 25 avril...
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Le refus d’organiser une réunion est un manquement professionnel
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1955 du 16 juin 2026)
Un technicien, responsable des relais de proximité, conteste l’exclusion de trois jours que le maire lui inflige le 22 décembre 2021. Le service public repose sur la responsabilité de l’agent dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées, quel que soit son niveau hiérarchique, et il n’est pas dégagé de ses responsabilités par les responsabilités propres de ses subordonnés. Il doit donc se conformer aux instructions de son supérieur, sauf si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (articles L. 121-9 et 10 du CGFP). Selon le rapport du directeur du pôle support de la commune, le technicien a refusé, le 20 septembre 2021, de modifier son avis sur la manière de servir d’un agent pour l’octroi de la médaille d’honneur du...

Pierre-Yves Blanchard le 16 juin 2026 - n°1955 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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