Réponse à QE n° 05540 de M. Bouchet Gilbert (Drôme - Les Républicains) - JO Sénat du 22/06/2023 - page 3952
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1821 du 11 juillet 2023
Question de M. Gilbert Bouchet. - M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'absence d'unité dans la réglementation pour la rémunération des maîtres d'apprentissage dans les deux fonctions publique, la fonction publique territoriale (FPT), et la fonction publique hospitalière (FPH).
En effet, le conseil départemental de son département de la Drôme indique que pour les agents de la FPT, le maître d'apprentissage bénéficie d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points par mois (décret du 3 juillet 2006) alors que pour ceux de la FPH, deux décrets ont été publiés les 9 et 21 septembre 2021 afin de rendre le dispositif d'apprentissage plus attractif par le biais d'incitations financières. Toutefois ces incitations sont dirigées vers les seuls établissements et il n'existe pas de dispositif...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1821 du 11 juillet 2023)
C’est ce qui ressort d’une réponse ministérielle* publiée le 21 juin dernier, dans laquelle le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques précise que les maîtres d'apprentissage bénéficient, dans la fonction publique de l'État, d'une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros (décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021) et, dans la fonction publique territoriale, d'une nouvelle bonification indiciaire de 20 points d'indice majoré par mois (décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006), soit 1 164 euros pour une année, alors que la situation demeure différente pour les maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière (FPH), puisque seule l’institution perçoit des incitations financières, mais pas les maîtres d’apprentissage. Ainsi, afin de mieux reconnaître et valoriser l’engagement des maîtres d'apprentissage de la...
Paul Durand le 11 juillet 2023 - n°1821 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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