IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1109 du 20 janvier 2026
Sommaire complet
du 20 janvier 2026 - n° 1109
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - JORF n° 0300 du 23 décembre 2025 - Texte n° 3
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1934 du 20 janvier 2026
Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - JORF n° 0300 du 23 décembre 2025 - Texte n°...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Le texte est définitivement adopté
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1934 du 20 janvier 2026)
L’Assemblée nationale a adopté, le 11 décembre dernier, la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes que par le Sénat en juillet 2025, son adoption est désormais définitive. Prévoyance : vers une généralisation de la couverture L'objectif central de la réforme est de combler un vide : aujourd'hui, plus d'un million d'agents territoriaux ne disposent d'aucune couverture en prévoyance (invalidité, incapacité, décès). Les deux mesures phares : - l'adhésion obligatoire des agents aux contrats collectifs de prévoyance ; - la participation employeur minimale de 50 % du montant de la cotisation pour les garanties de base. Une protection sans faille pour les agents fragiles Le texte garantit la prise en charge des pathologies survenues avant...

Hugues Farnoux le 20 janvier 2026 - n°1934 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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