Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 (JO du 11 décembre)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1934 du 20 janvier 2026
Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 (JO du 11...
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Dans son rapport sur les coûts des normes et l’enchevêtrement des compétences État-collectivités, Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, a proposé plusieurs mesures n’appelant pas de textes législatifs, dont l’allongement de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention des agents territoriaux.
Jusqu’alors, le principe était celui d’une visite d’information et de prévention tous les deux ans, réalisée par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.
Désormais, et s’alignant globalement sur le régime de l’État, la visite est organisée au moins tous les cinq ans. Bénéficient néanmoins d’une visite d’information et de prévention effectuée par le seul médecin du travail au minimum tous les quatre ans, et suivant la périodicité qu’il définit, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les agents en situation de handicap, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, consigné sur la fiche des risques professionnels que le médecin établit et tient à jour avec l’agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. S’y ajoutent les personnels souffrant de pathologies particulières et ceux dont les postes de travail ou les conditions d’exercice des fonctions ont été aménagés, ou bénéficiant d’une période préparatoire au reclassement en raison de leur inaptitude physique. Au plus tard deux ans après la visite, ces agents bénéficient d’une visite intermédiaire effectuée par l’un des professionnels de santé que sont les collaborateurs médecin ou un infirmier, outre le médecin du travail (articles 20 à 21 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985).
Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 (JO du 11 décembre).
Jusqu’alors, le principe était celui d’une visite d’information et de prévention tous les deux ans, réalisée par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.
Désormais, et s’alignant globalement sur le régime de l’État, la visite est organisée au moins tous les cinq ans. Bénéficient néanmoins d’une visite d’information et de prévention effectuée par le seul médecin du travail au minimum tous les quatre ans, et suivant la périodicité qu’il définit, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les agents en situation de handicap, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, consigné sur la fiche des risques professionnels que le médecin établit et tient à jour avec l’agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. S’y ajoutent les personnels souffrant de pathologies particulières et ceux dont les postes de travail ou les conditions d’exercice des fonctions ont été aménagés, ou bénéficiant d’une période préparatoire au reclassement en raison de leur inaptitude physique. Au plus tard deux ans après la visite, ces agents bénéficient d’une visite intermédiaire effectuée par l’un des professionnels de santé que sont les collaborateurs médecin ou un infirmier, outre le médecin du travail (articles 20 à 21 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985).
Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 (JO du 11 décembre).
Pierre-Yves Blanchard le 20 janvier 2026 - n°1934 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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