Sommaire complet
du 20 janvier 2026 - n° 1109
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 (JO du 18 décembre)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1934 du 20 janvier 2026
: Le texte dans son intégralité
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1934 du 20 janvier 2026)
Depuis le 1er janvier, la valeur du SMIC a augmenté de 1,18 %, soit un brut mensuel de 1 823,03 €, et 12,02 € brut de l’heure. Chaque 1er janvier, il est revalorisé en tenant compte de l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac, augmentée de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés (articles L. 3231-4, 6 et 12, R. 3231-1 et D. 32 31-3 à 16 du code du travail). Le minimum garanti, qui sert notamment à l’évaluation des avantages en nature, s’établit à 4,25 €.
Cette revalorisation n’est pas sans incidence sur les agents publics qui, depuis 1982, ne peuvent pas être rémunérés en deçà du SMIC (CE n° 36851 ville de Toulouse du 23 avril 1982). Si l’indice minimal de traitement dans la fonction publique devient inférieur au...
Pierre-Yves Blanchard le 20 janvier 2026 - n°1934 de La Lettre de l'Employeur Territorial