IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1096 du 30 septembre 2025
Sommaire complet
du 30 septembre 2025 - n° 1096
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

JORF n° 0206 du 5 septembre 2025 - texte n° 30
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1920 du 30 septembre 2025
: Le texte dans son intégralité
JORF n° 0206 du 5 septembre 2025 - texte n° 30
Régime indemnitaire
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1920 du 30 septembre 2025)
Un décret du 4 septembre 2025 modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. Il actualise ainsi l'intitulé et certaines dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pour prendre en compte l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique et la création du corps des psychologues du Ministère de la Justice. Il tire également la conséquence du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour certains corps équivalents de l'État, en actualisant le tableau des équivalences provisoires du décret. JORF n° 0206 du 5 septembre 2025 - texte n°...

Hugues Farnoux le 30 septembre 2025 - n°1920 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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