IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 636 du 25 juin 2015
Sommaire complet
du 25 juin 2015 - n° 636
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Défenseur des droits MLD-2014-070 Mme X du 29 juillet 2014 et MLD-2014-061 du 29 juillet 2014 (lutte contre les discriminations)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1450 du 23 juin 2015
Défenseur des droits MLD-2014-070 Mme X du 29 juillet 2014 Défenseur des droits MLD-2014-061 du 29 juillet...
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Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d’absence et les bulletins de salaire ?
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1450 du 23 juin 2015)
Les agents publics ne peuvent pas faire l'objet de distinctions (in)directes en raison de leur santé ou de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses (article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). L’établissement d’une discrimination repose sur un renversement de la charge de la preuve, qui pèse sur l’employeur.

Pierre-Yves Blanchard le 23 juin 2015 - n°1450 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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