Décrets n° 2016-1798 et 1799 du 20 décembre 2016 (JO du 22 décembre) (attachés territoriaux)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1519 du 10 janvier 2017
Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1519 du 10 janvier 2017)
Depuis le 1er janvier 2017, la réforme des attachés territoriaux est entrée en vigueur, en dépit de deux rejets du CSFPT, mais conformément au texte du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), applicables à la catégorie C ou aux conseillers des APS.
Pierre-Yves Blanchard le 10 janvier 2017 - n°1519 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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