IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 600 du 23 septembre 2014
Sommaire complet
du 23 septembre 2014 - n° 600
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 (JO du 21 août) (carrière des médecins)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1413 du 23 septembre 2014
Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
La revalorisation de la carrière des médecins
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1413 du 23 septembre 2014)
Depuis le 1er septembre, la carrière, les échelles indiciaires et les concours des médecins sont réorganisés. Ce texte, approuvé par le CSFPT le 5 février, fait suite à un rapport du Conseil supérieur d’avril 2013 souhaitant répondre aux difficultés d’embauche de ces professionnels par un meilleur déroulement de carrière et un recrutement modernisé.

Pierre-Yves Blanchard le 23 septembre 2014 - n°1413 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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