IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1109 du 20 janvier 2026
Sommaire complet
du 20 janvier 2026 - n° 1109
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 (JO du 1er janvier 2026)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1934 du 20 janvier 2026
Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 (JO du 1er janvier...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les autorisations d’absence en cas d’adoption
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1934 du 20 janvier 2026)
Le CGFP renvoie au code du travail concernant les examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement, pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation. Le conjoint salariée de la femme enceinte ou de la personne bénéficiant d’une assistance médicale, le partenaire lié par un PACS ou la personne vivant maritalement avec elle bénéficie d’une autorisation pour trois de ses examens ou actes médicaux pour chaque protocole du parcours d’assistance. S’y ajoutent des autorisations d’absence pour les agents engagés dans une procédure d’adoption, pour se rendre aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément. Depuis le 2 janvier 2026, un décret fixe à cinq le nombre maximal d’autorisations dont l’agent peut bénéficier par...

Pierre-Yves Blanchard le 20 janvier 2026 - n°1934 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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