IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1043 du 02 juillet 2024
Sommaire complet
du 02 juillet 2024 - n° 1043
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décret n° 2024–581 et arrêté du 21 juin 2024 (JO du 23 juin)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1866 du 02 juillet 2024
Lien vers Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir Lien vers Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les majorations indemnitaires pour les Jeux Olympiques
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1866 du 02 juillet 2024)
Un décret et un arrêté relèvent, pour 2024, les plafonds de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir, pour permettre l’indemnisation des agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, ou exposés à un surcroît significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux Jeux. Est d’abord visé le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir du RIFSEEP (le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, décret n° 2014–513 du 20 mai 2014). Son montant est majoré de 1 500 € pour 30 corps de...

Pierre-Yves Blanchard le 02 juillet 2024 - n°1866 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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