Sommaire complet
du 18 janvier 2022 - n° 929
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2021–1749 du 22 décembre 2021 (JO du 23 décembre) (SMIC)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1750 du 18 janvier 2022
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
NOR : TFPF2137316D
Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
Notice : le décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 340 (soit indice brut 367) à l'indice majoré 343 correspondant à l'indice brut 371. Ce décret aligne également l'indice de référence de l'indemnité de résidence de certains agents sur celui de...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1750 du 18 janvier 2022)
Depuis le 1er janvier, la valeur du SMIC horaire est fixée à 10,57 €, soit un mensuel brut de 1 603 € et une augmentation de 0,90 % (contre 0,99 % au 1er janvier 2021, et 2,2 % en octobre dernier, correspondant à l’inflation entre novembre 2020 et août 2021, le code du travail imposant une revalorisation dans les mêmes proportions si elle augmente de plus de 2 %).
La revalorisation du 1er janvier procède aussi d’une revalorisation automatique annuelle à partir de 2 indicateurs, l’inflation constatée pour les 20 % des ménages aux revenus les plus faibles et la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés.
Par voie de conséquence, un autre texte relève à la même date le minimum de traitement dans la fonction...
Pierre-Yves Blanchard le 18 janvier 2022 - n°1750 de La Lettre de l'Employeur Territorial