Sommaire complet
du 25 octobre 2012 - n° 512
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 (JO du 13 octobre) (concours)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1324 du 23 octobre 2012
NOR: INTB1202211D
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de catégories B et C de la filière animation et fonctionnaires territoriaux de catégorie B de la filière sportive.
Objet : compléter le descriptif des missions des cadres d'emplois des adjoints territoriaux d'animation et des animateurs territoriaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2012.
Notice : le présent décret a pour objet, d'une part, de compléter le descriptif des missions des adjoints territoriaux d'animation et des animateurs territoriaux lorsqu'ils interviennent dans le domaine de la médiation sociale. Ainsi, les animateurs territoriaux pourront conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1324 du 23 octobre 2012)
Depuis le 14 octobre (avec une entrée en vigueur repoussée au 1er novembre), les conditions d’accès aux concours de l’animation et du sport sont assouplies. Les diplômes spécifiques requis pour devenir adjoint d’animation (brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien) ont ainsi cédé la place à des titres ou diplômes professionnels plus génériques, délivrés au nom de l'État et inscrits au répertoire national des certifications au niveau V au moins. Ces titres ou diplômes sont délivrés dans les domaines correspondant aux missions confiées aux membres du cadre d'emplois. Les intéressés pourront aussi faire valoir une qualification reconnue équivalente. Le même mécanisme est retenu pour les animateurs, dont le diplôme ou titre professionnel doit être de niveau IV pour le grade d’animateur et de niveau III pour celui d’animateur...
Pierre-Yves Blanchard le 23 octobre 2012 - n°1324 de La Lettre de l'Employeur Territorial