IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1102 du 11 novembre 2025
Sommaire complet
du 11 novembre 2025 - n° 1102
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CJUE C-184/22 IK et CM du 29 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1926 du 11 novembre 2025
CJUE C-184/22 IK et CM du 29 juillet...
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L’indemnisation des heures supplémentaires peut être source de discriminations
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1926 du 11 novembre 2025)
Des aides-soignantes, travaillant à 40 et 80 % dans un laboratoire de dialyse allemand, estiment discriminatoires les conditions de paiement de leurs heures supplémentaires. Dans la discrimination indirecte, une disposition, un critère ou une pratique d’apparence neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à l’autre. Elle n’est admise que si elle est objectivement justifiée par un but légitime, avec des moyens appropriés et nécessaires. Le droit communautaire refuse la discrimination (in)directe fondée sur le sexe, notamment pour les salariés à temps partiel (dont la durée d’emploi est inférieure à celle d'un agent à temps plein, article 157 du Traité TFUE et directive n° 2006/54 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet...

Pierre-Yves Blanchard le 11 novembre 2025 - n°1926 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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