IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 761 du 10 avril 2018
Sommaire complet
du 10 avril 2018 - n° 761
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire n° INTB1807515 C du 26 mars 2018 (élections professionnelles et équilibre hommes-femmes)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1578 du 10 avril 2018
: Le texte dans son intégralité


La circulaire au format pdf
L’application de la représentation équilibrée hommes-femmes dans les élections professionnelles
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1578 du 10 avril 2018)
Le renouvellement général des instances de représentation du personnel le 6 décembre 2018 (en attente d’officialisation par arrêté) mettra en œuvre une représentation équilibrée des femmes et des hommes pour favoriser leur égal accès aux responsabilités professionnelles et sociales (article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et décret n° 2017-1201 27 juillet 2017).

Pierre-Yves Blanchard le 10 avril 2018 - n°1578 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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