IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 510 du 11 octobre 2012
Sommaire complet
du 11 octobre 2012 - n° 510
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire MFPF 1202031 C du 18 janvier 2012 (maintien des RTT et congé maladie)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1322 du 09 octobre 2012
Circulaire MFPF 1202031 C du 18 janvier...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Est-ce que les RTT sont maintenues lorsqu'un agent est en congé maladie, accident du travail ou congé maternité ?
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1322 du 09 octobre 2012)
Depuis le 30 décembre 2010, le congé pour raison de santé ne peut pas générer de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail (article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011), une règle applicable en dépit d’accords ARTT plus favorables. Pour le ministre de la Fonction publique, ces congés recouvrent notamment : - pour les fonctionnaires : les congés de maladie, longue maladie ou longue durée, y compris ceux résultant d’un accident (de trajet) ou d’une maladie contractée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, - pour les non titulaires : les congés de maladie, grave maladie, sans traitement (si l’agent ne peut prétendre à un congé rémunéré, faute de services suffisant), y compris ceux résultant d’un accident du travail ou d’une maladie...

Pierre-Yves Blanchard le 09 octobre 2012 - n°1322 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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