IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 630 du 12 mai 2015
Sommaire complet
du 12 mai 2015 - n° 630
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Circulaire du ministère de la Justice n° JUSD1506570C du 11 mars 2015, BO n° 2015-03 du 31 mars 2015 (communication procédures pénales)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1444 du 12 mai 2015
Circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d’informations ou copies de pièces issues des procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires et agents...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
La communication des procédures pénales en cours contre les agents
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1444 du 12 mai 2015)
Les employeurs souhaitent avoir connaissance des procédures pénales en cours contre leurs agents publics, au regard de possibles suites disciplinaires. Une circulaire du ministre de la Justice du 11 mars 2015 rappelle donc les conditions de communication d'informations et de pièces de ces procédures.

Pierre-Yves Blanchard le 12 mai 2015 - n°1444 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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