IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1141 du 29 septembre 2026
Sommaire complet
du 29 septembre 2026 - n° 1141
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CE, n° 498930, 10 août 2026
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1966 du 29 septembre 2026
CE, n° 498930, 10 août...
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Attention aux écarts de salaires entre contractuels exerçant les mêmes fonctions
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1966 du 29 septembre 2026)
Le Conseil d’État invite les employeurs à regarder de plus près les écarts de rémunération entre agents exerçant des fonctions comparables. Prenons pour exemple un agent contractuel doté d’une solide expérience professionnelle et assumant des responsabilités importantes. Pourtant, son traitement reste fixé sur la base d’un indice à peine supérieur à l’indice minimal correspondant à son emploi. L’intéressé demande une révision de sa rémunération et met en avant la situation de plusieurs agents placés dans une situation comparable, mais sensiblement mieux rémunérés. Pour l’administration, l’écart pouvait notamment s’expliquer par une différence d’affectation géographique. Un argument qui ne suffit pas à convaincre le juge. Le niveau de rémunération des autres agents devient ici un véritable élément...

Zineb LEBIK le 29 septembre 2026 - n°1966 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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