IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1090 du 22 juillet 2025
Sommaire complet
du 22 juillet 2025 - n° 1090
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CE n° 490743 Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France du 28 juin 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1914 du 22 juillet 2025
CE n° 490743 Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France du 28 juin...
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Communication de documents administratifs : la charge de travail ne doit pas être disproportionnée
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1914 du 22 juillet 2025)
En juillet 2021, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MILIVUDES) publie son rapport d’activité pour les années 2018 à 2020, et, pour les témoins de Jéhovah notamment, recense les saisines depuis 2015. La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France demande communication des 436 saisines entre 2015 et 2020, à laquelle la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) se déclare favorable. La MILIVUDES persistant dans son refus, la Fédération saisit le tribunal, qui relève que les saisines comportant des mentions pouvant porter atteinte à la sécurité et la vie privée des personnes, la communication nécessite un important travail d’occultation qui entraînera une charge de travail disproportionnée eu égard à ses...

Pierre-Yves Blanchard le 22 juillet 2025 - n°1914 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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