CE n° 488162 Ecole centrale de Lyon du 27 août 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1918 du 16 septembre 2025
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(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1918 du 16 septembre 2025)
Le 12 septembre 2019, la section disciplinaire de l’université prive un professeur de l’Ecole centrale de toute fonction de recherche pendant 3 mois avec privation de son traitement, 5e des 7 sanctions possibles, avant la retraite d’office et la révocation (article L. 952-8 du code de l’éducation). Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) annule la mesure et le relaxe.
Six enseignants chercheurs relatent le climat conflictuel du groupe de recherches sous sa responsabilité, 2 maîtres de conférences décrivant une souffrance au travail induite par une gestion autocratique, des propos offensants et à caractère homophobe à l’encontre de l’un d’eux, des dérapages verbaux coutumiers envers les personnels administratifs et enseignants extérieurs. Les 6 témoignages apparaissent concordants et accablants : « tu me casses les couilles », « tu es nul », « tout le labo te trouve nul », « tu ne comprends rien », « tu ne sers à rien », « tu es un parasite », « on s’en fout de ton travail, tu peux rester chez toi ». Le responsable classe en public les personnes dans deux catégories : « (celles) utiles ou compétentes » et les « connards », qualifiant un membre de son équipe, de « voleur » parce qu’il s’approprierait indûment les fonds du laboratoire, se moquant du physique et des activités personnelles de collègues, de leur manière de s’exprimer... à ces témoignages s’ajoute un rapport d’audit externe pointant un management autocratique et très peu respectueux des personnes, marqué par un dénigrement constant ayant fortement contribué à une dégradation de l’ambiance de travail et générant une souffrance importante pour de nombreuses personnes.
Or, les propos et comportements dévalorisants et humiliants de nature à dégrader les conditions de travail et l’état de santé des agents constituent des fautes disciplinaires sur lesquelles le juge exerce un contrôle de la qualification juridique des faits et de proportionnalité de la sanction (CE n° 347704 M. D du 13 novembre 2013).
Dans la ligne de cette jurisprudence, pour le Conseil d’État, en décidant de relaxer l’enseignant parce que les faits n’étaient pas de nature à justifier le prononcé d’une sanction, le CNESER a mal qualifié les éléments soumis.
CE n° 488162 Ecole centrale de Lyon du 27 août 2024.
Six enseignants chercheurs relatent le climat conflictuel du groupe de recherches sous sa responsabilité, 2 maîtres de conférences décrivant une souffrance au travail induite par une gestion autocratique, des propos offensants et à caractère homophobe à l’encontre de l’un d’eux, des dérapages verbaux coutumiers envers les personnels administratifs et enseignants extérieurs. Les 6 témoignages apparaissent concordants et accablants : « tu me casses les couilles », « tu es nul », « tout le labo te trouve nul », « tu ne comprends rien », « tu ne sers à rien », « tu es un parasite », « on s’en fout de ton travail, tu peux rester chez toi ». Le responsable classe en public les personnes dans deux catégories : « (celles) utiles ou compétentes » et les « connards », qualifiant un membre de son équipe, de « voleur » parce qu’il s’approprierait indûment les fonds du laboratoire, se moquant du physique et des activités personnelles de collègues, de leur manière de s’exprimer... à ces témoignages s’ajoute un rapport d’audit externe pointant un management autocratique et très peu respectueux des personnes, marqué par un dénigrement constant ayant fortement contribué à une dégradation de l’ambiance de travail et générant une souffrance importante pour de nombreuses personnes.
Or, les propos et comportements dévalorisants et humiliants de nature à dégrader les conditions de travail et l’état de santé des agents constituent des fautes disciplinaires sur lesquelles le juge exerce un contrôle de la qualification juridique des faits et de proportionnalité de la sanction (CE n° 347704 M. D du 13 novembre 2013).
Dans la ligne de cette jurisprudence, pour le Conseil d’État, en décidant de relaxer l’enseignant parce que les faits n’étaient pas de nature à justifier le prononcé d’une sanction, le CNESER a mal qualifié les éléments soumis.
CE n° 488162 Ecole centrale de Lyon du 27 août 2024.
Pierre-Yves Blanchard le 16 septembre 2025 - n°1918 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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