IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1094 du 16 septembre 2025
Sommaire complet
du 16 septembre 2025 - n° 1094
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Lyon n° 23LY00612 M. B du 30 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1918 du 16 septembre 2025
CAA Lyon n° 23LY00612 M. B du 30 octobre...
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Provoquant une altercation, l’agent manque à son obligation de dignité
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1918 du 16 septembre 2025)
Le président du SDIS inflige un blâme le 22 décembre 2020 à un adjoint technique principal de 2e classe du pôle « logistique et moyens ». Le fonctionnaire doit exercer avec dignité, impartialité, intégrité et probité, une faute dans ou à l’occasion de ses fonctions l’exposant à une sanction, sans préjudice de peines pénales éventuelles (articles L. 121-1 et L. 530-1 du CGFP). Lors d’une altercation le 17 janvier 2020 avec un collègue, il reconnaît avoir tenu des propos vifs et désobligeants. Pour le président, cette attitude révèle un manquement à l’obligation de dignité. Même si elle a pour origine le refus du collègue d’exécuter les consignes d’une note de service dans un contexte de tensions, cela ne l’exonère pas de sa responsabilité et le SDIS n’a pas commis d’erreur dans la qualification des...

Pierre-Yves Blanchard le 16 septembre 2025 - n°1918 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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