IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1064 du 21 janvier 2025
Sommaire complet
du 21 janvier 2025 - n° 1064
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CE n° 465311 Mme A du 22 avril 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1888 du 21 janvier 2025
CE n° 465311 Mme A du 22 avril...
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Abandon de poste : face à un nouvel arrêt, l’employeur doit en vérifier le bien-fondé
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1888 du 21 janvier 2025)
Le maire radie pour abandon de poste une adjointe administrative principale de 2e classe après l’avis défavorable du conseil médical supérieur. Elle bénéficie d’un congé de maladie le 10 juin 2016, puis, sur avis favorable du conseil médical en 2017, d’un congé de longue maladie rétroactif, l’instance l’invitant à solliciter un congé de longue durée. Saisi par le maire le 10 août 2017, le conseil médical supérieur se déclare en défaveur de la longue maladie depuis juin 2016 et favorable à une réintégration à temps complet. Les 16 janvier et 14 février 2018, la commune met la femme en demeure de reprendre son service. Faute d’y avoir déféré, il la radie des cadres pour abandon de poste le 5 mars 2018, une mesure que confirment le tribunal et la cour. La radiation pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’employeur met...

Pierre-Yves Blanchard le 21 janvier 2025 - n°1888 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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