CAA Nantes n° 23NT02654 Département de la Loire-Atlantique du 19 avril 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1888 du 21 janvier 2025
CAA Nantes n° 23NT02654 Département de la Loire-Atlantique du 19 avril...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1888 du 21 janvier 2025)
Le 17 juin 2020, le président du conseil départemental retire l’agrément d’une assistante maternelle pour deux enfants après des informations préoccupantes du CHU le 13 janvier, dans le cadre de l’hospitalisation en psychiatrie de sa fille puis d’elle-même.
La profession d’assistant maternel requiert un agrément du président du conseil départemental accordé si l’accueil garantit la sécurité, la santé et l’épanouissement des jeunes de moins de 21 ans, en tenant compte des aptitudes éducatives du demandeur. Si elles ne sont plus remplies, le président peut, sur avis d’une commission consultative paritaire départementale, en modifier le contenu ou le retirer (articles L. 421–3 et 6 du code de l’action sociale et des familles).
Informé de la suspicion de comportements pouvant compromettre la...
Pierre-Yves Blanchard le 21 janvier 2025 - n°1888 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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