IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1124 du 05 mai 2026
Sommaire complet
du 05 mai 2026 - n° 1124
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Cass crim n° 24-81.202 du 20 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1949 du 05 mai 2026
Cass crim n° 24-81.202 du 20 mai...
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Les propos outrageants d’une élue ne sont pas nécessairement injurieux
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1949 du 05 mai 2026)
Au conseil municipal, le 23 juin 2021, après les critiques de l’opposition sur la gestion par la municipalité de la crise de Covid-19, une conseillère leur a dit : « vous êtes la honte du genre humain messieurs, mesdames ». Les élus la font citer devant le tribunal correctionnel pour injure envers des personnes dépositaires de l’autorité publique. La loi qualifie ainsi toute expression outrageante, termes de mépris ou invectives ne renfermant l’imputation d’aucun fait (articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Le tribunal puis la cour condamnent la conseillère à 1 000 € d’amende avec sursis et à un euro de réparation du préjudice de chacune des parties civiles. Mais la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) garantit à toute personne la liberté d’expression (article...

Pierre-Yves Blanchard le 05 mai 2026 - n°1949 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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