IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1122 du 21 avril 2026
Sommaire complet
du 21 avril 2026 - n° 1122
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Versailles n° 23VE02114 SDIS 95 du 28 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1947 du 21 avril 2026
CAA Versailles n° 23VE02114 SDIS 95 du 28 mai...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Tout événement survenu sur le lieu du travail ne justifie pas une protection fonctionnelle
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1947 du 21 avril 2026)
Un sapeur-pompier sollicite la protection du président après avoir porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre l’une de ses collègues qui l’accuse d’agression sexuelle dans la nuit du 29 au 30 mars 2017, lors d’une soirée alcoolisée à la caserne, avant d’affirmer quelques semaines plus tard que les rapports étaient consentis. À sa demande, le tribunal annule le 6 juillet 2023 le refus implicite du président du SDIS de lui accorder la protection fonctionnelle. Indépendamment des règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, le fonctionnaire bénéficie de la protection de son employeur à la date des faits en cause. Cette protection, qui vise notamment les menaces, injures et diffamations sauf faute personnelle de l’intéressé (articles L. 134-1 et 5 du...

Pierre-Yves Blanchard le 21 avril 2026 - n°1947 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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